Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Com. 14 oct. 2020, 2 arrêts, n° 18-15.840, Z. c/ AMF, D. 2020. 2063 ; et n° 18-17.174, Y. c/ AMF, RTD com. 2020. 905, obs. N. Rontchevsky ; BRDA 21/20, n° 7 ; Dr. pénal 2020, n° 209, note J.-H. Robert ; BJB nov. 2020, p. 10, n° 119k2, note M. Galland ; RDBF 2021, comm. 43, note P. Pailler ; Banque et Dr. 2021, n° 195, p. 34, obs. A.-C. Rouault)

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https://shs.hal.science/halshs-03283498

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:27

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283498 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283498 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03283498⟩

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