Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 8 sept. 2020 (deux arrêts), n° 19-84.995 et n° 19-85.004, AJDA 2020. 1688 ; D. 2020. 1724 ; ibid. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; AJ pénal 2020. 471, obs. C. Liévaux ; RSC 2021. 85, obs. Y. Mayaud ; Dr. envir. 2020, n° 293 p. 230, obs. J.-H. Robert)

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https://shs.hal.science/halshs-03283494

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283494 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283494 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.372. ⟨halshs-03283494⟩

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