Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 24 nov. 2020, n° 19-87.651, navire Azura, D. 2021. 560, note P. Delebecque ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; AJ pénal 2021. 42, obs. T. Besse ; JT 2021, n° 238, p. 11, obs. X. Delpech ; Dr. pénal 2021, comm. n° 13, note J.-H. Robert ; DMF 2021, n° 831, p. 39, comm. B. Bouloc ; Dr. envir. 2020, n° 295, p. 405, obs. J.-H. Robert)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283493

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283493 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283493 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.365. ⟨halshs-03283493⟩

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