Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 13 janv. 2021, n° 19-86.624, non publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283489

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:18

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283489 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283489 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.350. ⟨halshs-03283489⟩

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