Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 13 oct. 2020, n° 440449, Ligue des droits de l'homme, AJDA 2020. 1089 ; D. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2020. 949, obs. A. Bouveresse)

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https://shs.hal.science/halshs-03283437

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283437 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283437 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.486. ⟨halshs-03283437⟩

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