Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, ass., 10 juill. 2020, n° 428409, Les Amis de la Terre France, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck ; RTD civ. 2021. 199, obs. P. Théry)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283435

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:20

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283435 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283435 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.481. ⟨halshs-03283435⟩

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