Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 1re ch., 18 nov. 2020, aff. C-519/19, Ryanair AC c/ DelayFix, ECLI:EU:C:2020:933, D. 2021. 412, note F. Jault-Seseke]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283431

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:17

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283431 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283431 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.455. ⟨halshs-03283431⟩

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