Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, Ord., 6e ch., 20 févr. 2020, aff. C-606/19, Flightright GmbH c/ Iberia LAE SA Operadora Unipersonal, ECLI:EU:C:2020:101, D. 2020. 1425, obs. H. Kenfack ; JT 2020, n° 229, p. 10, obs. X. Delpech]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283429

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:15

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283429 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283429 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.454. ⟨halshs-03283429⟩

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