Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 8e ch., 30 avr. 2020, aff. C-191/19, OI c/ Air Nostrum Líneas Aéreas del Mediterráneo SA, ECLI:EU:C:2020:339, D. 2020. 981]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283428

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:14

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283428 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283428 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.452. ⟨halshs-03283428⟩

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