Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 3e ch., 30 avr. 2020, aff. C-584/18, D. Z. c/ Blue Air – Airline Management Solutions SRL, ECLI:EU:C:2020:324, D. 2020. 980 ; ibid. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; JT 2020, n° 231, p. 13, obs. X. Delpech]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283427

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:13

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283427 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283427 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.451. ⟨halshs-03283427⟩

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