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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »

Résumé

[CJUE, 4e ch., 11 juin 2020, aff. C-74/19, LE c/ Transportes Aéreos Portugueses SA, ECLI:EU:C:2020:460, D. 2020. 2223, note P. Dupont et G. Poissonnier]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283425 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283425 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.449. ⟨halshs-03283425⟩
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