Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 8e ch., 3 sept. 2020, aff. C-356/19, Delfly sp. z o.o. c/ Smartwings Poland sp. z o. o., anciennement Travel Service Polska sp. z o.o., ECLI:EU:C:2020:633, D. 2020. 1676 ; CJUE, Ord., 8e ch., 28 mai 2020, aff. C-153/19, DER Touristik, ECLI:EU:C:2020:412]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283424

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:11

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283424 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283424 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.448. ⟨halshs-03283424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More