Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, gr. ch., 16 juill. 2020, aff. C-610/18, AFMB Ltd e.a. c/ Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank, ECLI:EU:C:2020:565, D. 2020. 1522]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283419

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:06

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283419 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283419 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.442. ⟨halshs-03283419⟩

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