Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, gr. ch., 1er déc. 2020, aff. C-815/18, Federatie Nederlandse Vakbeweging c/ Van den Bosch Transporten BV, Van den Bosch Transporte GmbH, Silo-Tank Kft., ECLI:EU:C:2020:976, D. 2020. 2399 ; RDT 2021. 204, obs. Konstantina Chatzilaou]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283418

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:05

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283418 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283418 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.440. ⟨halshs-03283418⟩

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