Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 4e ch., 3 déc. 2020, aff. C-62/19, Star Taxi App SRL c/ Unitatea Administrativ Teritoriala Municipiul Bucuresti prin Primar General,Consiliul General al Municipiului Bucuresti, ECLI:EU:C:2020:980, RTD eur. 2021. 188, obs. Brunessen Bertrand]

Mots clés

Informatique Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283416

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:04

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283416 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283416 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.436. ⟨halshs-03283416⟩

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