Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation

Résumé

[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-725/18 (1e esp.), Anton van Zantbeek VOF c/ Ministerraad ; CJUE, gr. ch., 3 mars 2020, aff. C-482/18 (2e esp.), Google Ireland ; CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (3e esp.), Sté Générale SA c/ Agenzia delle Entrate – Direzione Regionale Lombardia Ufficio Contenzioso]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283407

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283407 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283407 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.398. ⟨halshs-03283407⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More