Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales

Résumé

[CJUE, 4e ch., 27 févr. 2020, aff. C-405/18, AURES Holdings, D. 2020. 436]

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https://shs.hal.science/halshs-03283404

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283404 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283404 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.395. ⟨halshs-03283404⟩

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