« L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

« L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données

Loïc Azoulai
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718, French Data Network et a., Lebon ; AJDA 2021. 828 ; D. 2021. 797, et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283394

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:41

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283394 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283394 , version 1

Citer

Loïc Azoulai, Dominique Ritleng. « L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 2, pp.349-374. ⟨halshs-03283394⟩

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