Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03282026 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03282026 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ?. 1806 – 1976 - 2006 De la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, Cour de cassation (Grand Chambre), Nov 2006, Paris, France. ⟨halshs-03282026⟩

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