Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale Année : 2014

Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution

Jean-Louis Halpérin
Centre de Théorie et Analyse du Droit

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Halpérin2014Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution28GiornalediStoriaCostitu.pdf (787.75 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Jean-Louis Halpérin. Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution. Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.110-121. ⟨halshs-03281454⟩

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