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Chapitre D'ouvrage Année : 2005

L'arrêt Koné, produit et source de contraintes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03280401 , version 1 (07-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03280401 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. L'arrêt Koné, produit et source de contraintes. Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872. ⟨halshs-03280401⟩
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