Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 19-14.036, époux Kasmi c/ Bensalem, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03277434

Soumis le : samedi 3 juillet 2021-14:33:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03277434 , version 1 (03-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03277434 , version 1

Citer

Élise Ralser. Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 02, pp.401. ⟨halshs-03277434⟩

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