Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?

Natalie Joubert

doi:10.3917/rcdip.212.0322

Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?

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Natalie Joubert

Fonction : Auteur
PersonId : 17938
IdHAL : natalie-joubert
ORCID : 0000-0002-5682-6667
IdRef : 071209158

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

Succession Union Europenne Ordre Public Réserve héréditaire Réforme Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 dit Successions internationales Ordre public international

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03277432

Soumis le : samedi 3 juillet 2021-14:33:42

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Dates et versions

halshs-03277432 , version 1 (03-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03277432 , version 1
DOI : 10.3917/rcdip.212.0322

Citer

Natalie Joubert. Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, Autour du droit de prélèvement, 02, pp.322-332. ⟨10.3917/rcdip.212.0322⟩. ⟨halshs-03277432⟩

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