Contrôle juridictionnel de la mise en uvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne

Mylène Le Roux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Contrôle juridictionnel de la mise en uvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne

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Mylène Le Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 170744
IdHAL : mylene-le-roux
IdRef : 069746605

Université de Nantes

Droit et changement social

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Domaine Domaine public Occupation du domaine public Droit d'accès Manifestation culturelle locale Domaine

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 juillet 2021-14:56:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03276895 , version 1 (02-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03276895 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Contrôle juridictionnel de la mise en uvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 24, pp.1383-1391. ⟨halshs-03276895⟩

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