Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel
Résumé
Plan :
I - L'articulation renouvelée des ordres juridiques dans une logique pluraliste
A - La hiérarchie des normes au prisme de l'équivalence
B - La sécurité nationale, clause constitutionnelle de dérogation au droit de l'Union ?
II - L'articulation réalisée au détriment des droits et libertés
A - Les non-conformités sanctionnées
B - Les non-conformités maintenues