La lucidité d'une fermeté ajustée

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

(1, 2)

1
2

Jérôme Roux

Université de Montpellier

À propos de CE, ass., 21 avr. 2021, n° 393099, French Data Network

Conservation Donnée personnelle Protection Service de sécurité Télécommunication Internet Union Européenne Poste et Télécommunication Commerce électronique Donnée de connexion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03274212

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:34:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-03274212 , version 1 (29-06-2021)

Jérôme Roux. La lucidité d'une fermeté ajustée. Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1247. ⟨halshs-03274212⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

43 Consultations

0 Téléchargements