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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?

Résumé

J. Traullé, Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile, D. 2021. 360

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Dates et versions

halshs-03274198 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274198 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.508. ⟨halshs-03274198⟩

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