Couteau sans lame auquel manque le manche… À propos d'un exequatur qui ne confère pas force exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Couteau sans lame auquel manque le manche… À propos d'un exequatur qui ne confère pas force exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB, D. actu 24 déc. 2020, obs. J. Jourdan-Marques ; D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; JCP E 2021, 1191, n° 10, obs. A. Tehrani ; APC janv. 2021. Alerte 5, obs. L. Fin-Langer ; Gaz. Pal. 12 janv. 2021, p. 53, note G. C. Giorgini ; BJE mars 2021, p. 17, note L.-C. Henry ; LEDEN 4/2021. 2, obs. F. Marchadier)

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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:57

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

halshs-03274191 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274191 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Couteau sans lame auquel manque le manche… À propos d'un exequatur qui ne confère pas force exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.486. ⟨halshs-03274191⟩

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