Couteau sans lame… À propos d'un jugement qui ne constitue pas un titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Couteau sans lame… À propos d'un jugement qui ne constitue pas un titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 18-23.238, D. actu. 27 janv. 2021, obs. J.-D. Pellier ; D. 2021. 141 ; Rev. prat. rec. 2021. 13, chron. F. Kieffer, A. Provansal et O. Salati ; Procédures 2021, n° 64, obs. R. Laher ; Gaz. Pal. 16 mars 2021, p. 28, obs. C. Brenner ; APC 2021. Alerte 58, obs. J. Vallansan)

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https://shs.hal.science/halshs-03274190

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:56

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274190 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274190 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Couteau sans lame… À propos d'un jugement qui ne constitue pas un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.484. ⟨halshs-03274190⟩

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