Alors le défendeur fit flèche de tout bois
Résumé
(Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.525, PB ; Dr. soc. 2021. 170, étude R. Salomon)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03274187
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:53
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05