L'influence du comportement des parties sur l'astreinte : elle peut cesser même en cas d'inaction du débiteur et se trouver supprimée par le mauvais vouloir du créancier… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'influence du comportement des parties sur l'astreinte : elle peut cesser même en cas d'inaction du débiteur et se trouver supprimée par le mauvais vouloir du créancier…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 19-16.312, publié au Bulletin ; D. 2021. 25 ; Rev. prat. rec. 2021. 13, chron. F. Kieffer, A. Provansal et O. Salati ; RTD civ. 2021. 138, obs. H. Barbier ; Civ. 2e, 11 févr. 2021, n° 19-23.240, publié au Bulletin ; Rev. prat. rec. 2021. 33, chron. D. Gantschnig)

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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03274182 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274182 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'influence du comportement des parties sur l'astreinte : elle peut cesser même en cas d'inaction du débiteur et se trouver supprimée par le mauvais vouloir du créancier…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.469. ⟨halshs-03274182⟩

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