Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?
Résumé
(Civ. 1re, 10 déc. 2020, n° 19-12.351)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03274179
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274179 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.462. ⟨halshs-03274179⟩
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