Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 19-16.993, AJDI 2021. 304 ; Constr.-Urb. mars 2021, p. 29, obs. P. Cornille)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274174 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274174 , version 1

Citer

William Dross. Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.445. ⟨halshs-03274174⟩
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