Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 19-18.567, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 236 ; CCC 2021, n° 54, note L. Leveneur)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274172

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274172 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274172 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.438. ⟨halshs-03274172⟩

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