À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel
Résumé
(Civ. 3e, 11 mars 2021, n° 20-13.639, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 573)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-03274171 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.435. ⟨halshs-03274171⟩
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