À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel

Résumé

(Civ. 3e, 11 mars 2021, n° 20-13.639, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 573)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274171 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274171 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.435. ⟨halshs-03274171⟩
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