Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 janv. 2021, n° 18-24.954, D. 2021. 76 ; RTD civ. 2021. 421, obs. P. Jourdain)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274162

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:31

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274162 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274162 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.411. ⟨halshs-03274162⟩

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