De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 1er avr. 2021, n° 19-25.180, inédit ; Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 19-24.290, inédit ; Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 20-11.224, inédit, D. 2021. 134)

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https://shs.hal.science/halshs-03274160

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274160 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274160 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.408. ⟨halshs-03274160⟩

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