De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 16-11.055, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274159 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274159 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.406. ⟨halshs-03274159⟩

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