L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 31 mars 2021, n° 19-16.214, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274157

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274157 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274157 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03274157⟩

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