La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr.ch., 2 févr. 2021, n° 22457/16, X et autres c/ Bulgarie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274139

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274139 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274139 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.362. ⟨halshs-03274139⟩

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