Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel

Pierre Bourdon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051757
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03271236

Soumis le : vendredi 25 juin 2021-14:55:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03271236 , version 1 (25-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03271236 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 23, pp.1336. ⟨halshs-03271236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More