Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation
Résumé
Soc. 14 avril 2021, n° 20-11.991, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03270148
Soumis le : jeudi 24 juin 2021-15:35:07
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03270148 , version 1
Citer
Sabrina Mraouahi. Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.405. ⟨halshs-03270148⟩
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