La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Résumé

Soc. 31 mars 2021, n° 19-26.054, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03270143

Soumis le : jeudi 24 juin 2021-15:34:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03270143 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03270143 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.385. ⟨halshs-03270143⟩

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