De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2015

De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun

Antoine Basset
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Antoine Corre-Basset  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03269668

Soumis le : jeudi 24 juin 2021-11:07:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03269668 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03269668 , version 1

Citer

Antoine Basset. De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015. ⟨halshs-03269668⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More