La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs »
Résumé
Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 9 mars 2021, aff. C-392-19 - Qualification de la décision : importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03264983
Soumis le : vendredi 18 juin 2021-18:15:48
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:30:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03264983 , version 1
Citer
Valérie-Laure Benabou. La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 06, pp.334. ⟨halshs-03264983⟩
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