"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"

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Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03264728

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-14:50:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-03264728 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264728 , version 1

Citer

Gilles Auzero, Gwennhaël François. "Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289. ⟨halshs-03264728⟩

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