Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 18 mars 2021, n° 19-23.099, Société Agir A Dom assistance c/ CPAM
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264699 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264699 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549. ⟨halshs-03264699⟩
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