Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 18 mars 2021, n° 19-23.099, Société Agir A Dom assistance c/ CPAM

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03264699

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-14:36:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264699 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264699 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549. ⟨halshs-03264699⟩

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