La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-03264697

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-14:36:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03264697 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264697 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529. ⟨halshs-03264697⟩

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