Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-03263752

Soumis le : jeudi 17 juin 2021-15:17:33

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263752 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263752 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.321. ⟨halshs-03263752⟩

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