Des autorisations d'absence de service pour motif religieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Des autorisations d'absence de service pour motif religieux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263634 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263634 , version 1

Citer

Mathieu Touzeil-Divina. Des autorisations d'absence de service pour motif religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.290. ⟨halshs-03263634⟩

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